Conditions générales de vente

1. Champ d’application et prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur et le site hoxeez.com et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne.

Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel. 

2. Conclusion du contrat

Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. L'acceptation du contrat de vente se fait par l'envoi de la commande. La transmission de la notification d'expédition constitue une preuve supplémentaire de l'acceptation de l'offre du client.

Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais de la page commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.

Le vendeur adresse au client un accusé de réception par e-mail de la commande qui lui est transmise.

Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte. Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

Le client a la possibilité de corriger les informations saisies avant le passage de la commande et après dans l'espace compte client. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.

Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

Après avoir visualisé le détail de votre commande, vous aurez la possibilité de modifier vos informations personnelles. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre achat.  

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante.

4. Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données personnelles relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en effectuant une demande grâce au formulaire contact ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@hoxeez.com

5. Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site internet au taux légal actuellement applicable.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués (toutes charges comprises) en euros. Les éventuels frais supplémentaires à votre charge seront indiqués avant la conclusion du contrat.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent engendrer des frais de transport et de douane plus élevés. Ces frais additionnels sont exclusivement à prendre en charge par le client.

6. Livraison

Les livraisons vers la France et la Belgique sont gratuites. Le délai de livraison est généralement de 2 à 3 jours ouvrés (pour les produits en stock). Si le délai dépasse cette durée, l’acheteur en sera informé sur la page du produit concerné.

7. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site internet :

- Carte de crédit

- PayPal (en 1X ou 4X sans frais)

- Alma (en 2X, 3X ou 4X sans frais)

Veuillez noter que la livraison de marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. 

8. Réserve de propriété

Le transfert du produit aura lieu après paiement du prix total de la commande.

9. Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

10. Droit de rétractation

Votre produit ne vous apporte pas la satisfaction attendue ? Vous disposez d’un délai de réflexion de 15 jours, à dater du jour de réception de votre commande, pour annuler celle-ci sans avoir à nous donner de justifications.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier e-mail), par téléphone au +33.9.72.93.23.71, par e-mail à l’adresse contact@hoxeez.com.

Vous devez absolument nous retourner l’article non utilisé dans son emballage d’origine. Nous vous créditerons alors le montant intégral de la commande, y compris les frais de retour.

Nous vous rembourserons ce montant dans un délai de 14 jours après annulation, à condition que nous ayons déjà reçu l’article de retour et en condition de vente.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

11. Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

12. Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact, par e-mail à l'adresse suivant : contact@hoxeez.com ou par courrier postal adressé à l’adresse suivante : 14 rue des romains, 57360 Amnéville, France

13. Échanges et retours

Nous proposons à nos clients la possibilité de changer d'avis et de nous retourner leurs commandes. Vous pouvez retourner votre achat dans les 15 jours suivant la réception de votre commande. Vous aurez la possibilité après la réception du retour par nos équipes de demander un avoir ou un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine. Les produits endommagés suivent une politique de retour différente et le remboursement sera partiel ou refusé.